reglementation casque

1) Ce que dit la LOI

Décret n°2006-46 du 13 janvier 2006 art. 4 (JORF 15 janvier 2006)
"En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché. Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Conformément à l'article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif. "

En résumé : Conduire sans casque = 3 points en - + entre 90 € et 135 €

Si un motard sans casque a un accident, l’assurance peut refuser la couverture de son assuré
Tout casque vendu en France doit comporter des éléments réfléchissants sur le coté

2) Homologation du casque

2 homologations sont à ce jour officielles et sont représentées par 2 types d’étiquettes :

• Norme NF : repérée par une Etiquette verte sur laquelle est imprimée La norme NF (NF S 72.305)

• Norme Européenne : Etiquette sur laquelle est imprimée la norme européenne (E + numéro indiquant le pays de fabrication). Le chiffre après le E indique l’origine du pays d’homologation. (1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la Tchécoslovaquie, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Yougoslavie, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark).

Il n’y a pas de limite d’utilisation d’un casque même si l’homologation est ancienne .Les anciens casques portant l’étiquette NF noire, bleue ou rouge peuvent toujours être portés mais sont interdits à la vente

Attention Quand même !!, Le casque assure votre protection, Il doit donc être en bon état ainsi que sa jugulaire. Les casques Bols anciens seront plutôt réservés dans les manifestations de motos anciennes.

Article d'un journal du 07 fevrier 1955